-
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest :
1) tous les...
-
Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
-
Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
-
Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
-
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
-
Avis 20221284
HEALTH DATA HUB
-
Avis 20227216
Caisse d'allocations familiales de l'Eure-et-Loir (CAF 28)