Recherche - CADA

POS-PLU Défavorable/Préparatoire

Avis 20205131
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication, avant l'ouverture de l'enquête publique, de la copie de la lettre du préfet du...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey

Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20225875
Mairie de Dammartin-en-Goële

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20227382
Mairie de Montévrain

12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20232945
Mairie de Plogonnec

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20233386
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20233679
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

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