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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20160819
Ministère de l'intérieur
Communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des...
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Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...
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Avis 20160665
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents administratifs comportant les informations suivantes :
- pour...
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Avis 20144601
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication des documents suivants :
1) les ordres du jour et les procès-verbaux des deux...
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Avis 20143992
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des programmes d'action et des bilans relatifs aux accords de partenariat signés entre le...
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Avis 20135003
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la note visée par la directrice adjointe des affaires culturelles de la...
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Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap
Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...
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Avis 20135292
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...
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Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...
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Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...