12/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes

24/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Hydrologie

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

25/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs