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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Inachevé
Avis 20232632
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
01/06/2023
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
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