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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.
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Avis 20124499
Mairie de Lasalle
Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune :
1) le dossier de PLU, notamment les...
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Avis 20124968
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Toulouse
Copie de l'enquête effectuée par le conseil de l'Ordre des géomètres experts à l'encontre de M....
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Avis 20130231
Mairie de Besançon
Copie du projet de règlement de publicité en cours d'élaboration.
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Avis 20063573
maire de Saint-Cyprien
- copie de l'étude d'impact de la Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE)...
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Avis 20124188
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Copie du rapport établi par le Syndicat de la voirie des communes de la Charente-Maritimes...
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Avis 20213598
Préfecture de l'Isère
Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...