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Budgets et comptes Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo

Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.

21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161126
Conseil départemental du Var

Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20160398
Mairie de Saint-Rabier

Copie, par courrier électronique et en fichier PDF, du compte administratif 2015 arrêté au 31...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150194
Mairie de Trumilly

Copie au format PDF du comparatif budget - réalisé détaillé par article pour 2014.

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim

Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...

30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154290
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des chiffres « officiels » du budget annuel relatifs à la création d'une police...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20181454
Mairie de Lesterps

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140372
Mairie de Montamisé

Copie du compte administratif 2013.

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140583
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Communication de l'état des restes à réaliser de l'exercice 2013 de la section d'investissement,...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...

11/04/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes