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Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)
- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...
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Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants :
1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
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Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192157
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20201960
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de la lettre envoyée par le secrétaire X au Chancelier concernant l'impasse des...
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...
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Conseil 20211799
Mairie de Picauville
Caractère communicable des échanges entre la commune et l’ambassade américaine, notamment de la...
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Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...
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Avis 20215395
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de la liste de toutes les réunions entre les fonctionnaires de la représentation...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202601
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...
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Avis 20204977
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20222748
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226685
Premier ministre
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Avis 20226697
Ministère des armées
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Avis 20225784
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20225927
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225075
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche