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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Comportement

Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Carrière
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20205713
Mairie de Vannes

Communication de la copie du courrier du 5 août 2019 de Monsieur et Madame X les accusant...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224225
Mairie d'Aix-en-Provence

08/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle
Conseil 20230061
Mairie d'Heuqueville

16/02/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232029
Mairie de Châteaugiron

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Infractions