-
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
-
Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
-
Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
-
Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
-
Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
-
Avis 20220215
Mairie de Nice
Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...
-
Avis 20220381
Ordre des avocats du barreau de Quimper
Copie du courrier de dénonciation, apparemment daté du 2 juillet 2016, transmis par son...
-
Avis 20216550
Mairie de Nice
Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...
-
Avis 20217182
Mairie de Draguignan
Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
-
Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
-
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...
-
Avis 20223593
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20224305
Tribunal judiciaire d'Albertville
-
Avis 20224421
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
-
Avis 20223542
Ministère de l'intérieur
-
Conseil 20227114
Mairie d'Argenteuil
-
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20230120
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20230496
Préfecture de police de Paris
-
Conseil 20231050
Mairie de Mézin