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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...
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Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols
Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...
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Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants :
1) les « cartes...
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Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...
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Avis 20221801
Préfecture de la Vendée
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Avis 20221110
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication gratuite de son dossier médical alors que l'établissement lui demande de...
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Avis 20225842
Ministère des armées
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Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20223427
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20230951
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
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Avis 20233745
Mairie de Casseuil