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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...