21/05/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale