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Permis de construire Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol

- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...

29/01/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20171686
Mairie de Louveciennes

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier sur lequel le maire...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170347
Mairie de Cran-Gevrier

Consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas

Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182014
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20141817
Mairie de Suresnes

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731210001M01...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141928
Mairie de Suresnes

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731110036M01...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire