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19/11/2015 Sans objet/Inexistant

Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)

Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20154956
Mairie de Bergerac

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154968
Mairie de Paris

Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Consultation du dossier de Monsieur X.

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20155020
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux

Consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155055
Mairie de Rousses

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20155080
Mairie d'Orly

Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20155083
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155166
Mairie de Blérancourt

Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale