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Avis 20134271
Conseil général de la Loire
La communication intégrale et sans occultation du rapport relatif à la mise en place d'une...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134507
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de sa fille, XXX XXX, notamment...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Conseil 20134658
Conseil général du Tarn
Caractère communicable de la lettre de signalement adressée au service des personnes majeures...
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Avis 20135041
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 58)
Copie des documents suivants, résultant de l'inspection effectuée du 23 au 26 avril 2013 au...
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Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
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Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
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Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
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Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
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Avis 20140518
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre des parents d'un enfant dont elle avait la charge, mettant en cause...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.
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Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
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Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...