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Avis 20132216
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée section n° 95...
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Avis 20132304
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants pour les immeubles situés, 9 allée Massenet, cadastré section AO...
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Avis 20132437
Préfecture de la Somme
Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...
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Avis 20132439
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de la déclaration préalable relative aux travaux de remise en état de la toiture d'anciens...
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Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
Copie des documents suivants :
1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...
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Avis 20132538
Mairie de Trouville-sur-Mer
Copie de l'autorisation accordée au commerce « La Régaline » pour la construction d'une terrasse...
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Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...
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Avis 20132609
Mairie d'Entrevennes
Copie de l'arrêté du 18 octobre 2012 de retrait du permis de construire numéro PC 004 077 12...
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Avis 20132611
Mairie de Bayonne
Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...
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Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon
Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...
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Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
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Avis 20130426
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...
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Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...