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Archives par dérogation Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20234002
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233121
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233729
Mairie de Paris

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation
Avis 20233771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233868
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232818
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231746
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231766
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231148
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227588
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227008
Ministère des armées

15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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