-
Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
-
Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
-
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
-
Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
-
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
-
Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
-
Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
-
Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.
-
Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
-
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly
Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...
-
Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...
-
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X :
1) les...
-
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
-
Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...
-
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...