Recherche - CADA

Ministère des armées Archives par dérogation Armée Affaire courante

Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20210677
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée