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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
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Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...
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Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...
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Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...