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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...