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Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...
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Avis 20193362
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de sa demande de mobilité (PM 104) signé par la direction pour le cycle 2019-09.
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20193485
Université Grenoble Alpes
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20193760
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication de la liste des agents promouvables ainsi que des promus de la catégorie «...
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Avis 20193849
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents publics remplissant les conditions...
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Avis 20193873
Orchestre national de Metz
Communication du contrat de travail de Monsieur X.
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Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'avis unique du Comité de Sélection du...
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Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
a) autorisant...
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Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne
Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...
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Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
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Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2
Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...