Recherche - CADA

10/12/2020 Sécurité sanitaire

Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20203392
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les documents relatifs...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule

Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...

10/12/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204096
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis : 1) les documents adressés à...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204325
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...

10/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204433
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204446
Premier ministre

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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