-
Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
-
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
-
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
-
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
-
Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...
-
Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
-
Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
-
Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
-
Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical complet de sa cliente.
-
Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les radiographies avant et...
-
Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...
-
Avis 20194409
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre Hospitalier de...
-
Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...
-
Avis 20194564
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11...
-
Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...
-
Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...