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Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par
Monsieur X,...
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Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)
Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...
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Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...
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Avis 20163615
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...
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Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...
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Avis 20163617
Mairie d'Aubusson
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...
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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.
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Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...
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Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
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Avis 20163623
Mairie de Dourdan
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...
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Avis 20163624
Mairie d'Aurillac
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...
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Avis 20163625
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...
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Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163631
Mairie de Thezillieu
Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...
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Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163635
Mairie d'Eguilles
Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...