-
Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...
-
Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...
-
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
-
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
-
Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
-
Avis 20182801
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)
Communication, en version dématérialisée par courrier électronique, des documents suivants,...
-
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
-
Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
-
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
-
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
-
Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
-
Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...
-
Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
-
Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...
-
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
-
Avis 20180042
La Poste
Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.
-
Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...