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22/03/2018 Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados

Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)

Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176152
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) le relevé de prélèvements effectués au Tailler sur les dix...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle

Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier

Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Territoriale