-
Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
-
Avis 20190675
mairie de Saint-Mard (17)
Communication du permis de construire initial déposé le 26 avril 2006 et accepté le 3 juillet...
-
Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
-
Avis 20190797
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
-
Avis 20190824
Mairie de Wimereux
Communication des documents suivants :
1) l'entier permis de construire X ;
2) l'entier permis...
-
Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
-
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
-
Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade
Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...
-
Conseil 20192473
Mairie de Lagardelle-sur-Lèze
Caractère communicable , à une société de construction, des copies des arrêtés de permis de...
-
Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
-
Avis 20193133
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
-
Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...
-
Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau
Communication des documents suivants :
1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...
-
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
-
Avis 20184311
Mairie de Bouguenais
Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...
-
Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo
Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
-
Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
-
Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...
-
Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...