Recherche - CADA

Accident du travail Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ; 2)...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) l'original du registre de santé et de sécurité au...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail