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Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201570
Mairie de Chambon-sur-Lac
Communication de l’ensemble des arrêtés municipaux et règlements relatifs à l’accueil et au...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.
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Avis 20201627
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...
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Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
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Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...
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Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...
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Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.
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Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse
Communication des documents suivants :
1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ;
2) le...
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
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Avis 20201807
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201831
Ministère de la Justice
Copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire...
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Avis 20201846
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...