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Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...
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Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents contrats...
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Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier
Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...
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Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
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Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
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Avis 20203539
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication d'une copie des arrêtés individuels portant attribution de la part d’IFSE des...
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Avis 20203564
Mairie de La Possession
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'annexe à la...
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Avis 20203595
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à Monsieur X, directeur...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
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Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...
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Avis 20203784
Mairie de Sevrier
Communication des document-s suivants laconcernant :
1) le document de « saisine » de la...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20203897
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...