Recherche - CADA

12/01/2017 Industrie Economie Affaire courante

Avis 20164680
Mairie de Villepinte

Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...

12/01/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164935
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20165048
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...

12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165105
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165336
Drôme aménagement habitat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165726
Mairie d'Erstein

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165727
Mairie de Desvres

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165728
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165730
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165731
Mairie de Lys-lez-Lannoy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165732
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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