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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Conseil 20110928
maire de Moussac- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20065547
maire de Wimereux- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales