-
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
-
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
-
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
-
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
-
Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
-
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
-
Avis 20131751
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...
-
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
-
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...