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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer : 1) le...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...

17/05/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.

17/05/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...

17/05/2018 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...

17/05/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal