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Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...
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Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...
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Avis 20182768
Mairie de Groix
Copie du permis de construire de la maison et du garage situés sur le terrain classé en zone UBb...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182774
Mairie de Nantes
Communication des documents synthétisant les éléments suivants :
1) les actions de formation des...
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Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...
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Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
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Avis 20182778
Mairie de Mauchamps
Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
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Avis 20182790
Mairie de Pouillon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de l'investissement (chapitre...
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Avis 20182803
Mairie de Gourbit
Consultation du grand livre pour l'année 2017.
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Avis 20182871
Mairie de Lille
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 :
à...
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Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20182877
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20182879
Etablissement français du sang (EFS)
Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...
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Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
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Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...
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Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...
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Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...