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Avis 20183032
GCS services interhospitaliers du Lot-et-Garonne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation...
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Avis 20183087
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Consultation des fiches de déclaration des dégâts provoqués par les renards dans le département...
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Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...
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Avis 20183212
Préfecture de l'Allier
Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...
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Avis 20184511
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation donnée à Atlantic'eau ou au syndicat...
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Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...
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Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...
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Avis 20181568
SNCF
Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...
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Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
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Avis 20182052
Syndicat Mixte d'Assainissement de la Barche
Communication de préférence par courriel, de la servitude de droit public relative au réseau...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...