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Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco
Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...
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Conseil 20163331
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84)
Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le...
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Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...
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Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...
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Avis 20163341
Mairie de Maurepas
Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...
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Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20163351
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...
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Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...
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Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.
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Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20163371
La Poste
Communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation...
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Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux...
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Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...
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Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...
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Avis 20163381
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la...
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Avis 20163383
Mairie de Béziers
Copie de son dossier administratif personnel.
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Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan
Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système
de...
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Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163398
Mairie d'Urcerey
Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...
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Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...