Recherche - CADA

Hospitalière Organisation des services Affaire courante

Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20160700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des bilans sociaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par établissement.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin

Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services
Avis 20140258
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des cahiers d'émargement du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalière Organisation des services
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20180528
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20180529
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie des maquettes organisationnelles des services du centre hospitalier des Escartons de...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Conditions de travail
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services