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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...
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Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...
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Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...
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Avis 20173803
Groupe DCNS
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
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Avis 20173804
Mairie de Catllar
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal depuis 1925 afin d'identifier...
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Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...
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Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...
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Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...
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Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...
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Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)
Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Conseil 20174296
Mairie de Capestang
Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura
1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...
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Conseil 20173111
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Madame X allocataire, du rapport de contrôle dont elle a fait l'objet.
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...