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Publicité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Avis 20163580
Mairie de Taverny

Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181249
Préfecture des Yvelines

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181368
Préfecture de l'Indre

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181370
Préfecture du Lot

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181707
Préfecture du Var

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20183412
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20215648
Mairie de Gordes

Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité