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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
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Avis 20133706
Mairie d'Yerres
Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...
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Avis 20133717
Mairie du Lavandou
Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Madame XXX :
1) le dossier de...
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Avis 20133720
SNCF
Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...
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Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
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Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...
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Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...
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Avis 20133734
Mairie de Baisieux
Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...
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Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale
Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...
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Avis 20133736
Mairie de Landebia
Copie de documents relatifs au POS de la commune à la suite de la vente par son client à la...
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Avis 20133738
Mairie du Mans
Communication des budgets primitifs de la ville et de la communauté urbaine du Mans tels que...
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Avis 20133739
Mairie de Flines-Lez-Raches
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 5923901D029 délivré le 16 octobre 2001 à...
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Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) la liste des habitants de la commune destinataires de...
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Avis 20133741
Collège Georges Elisabeth
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la...
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Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...
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Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
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Avis 20133749
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication, de préférence par envoi électronique, des compte rendus annuels à la collectivité...
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Avis 20133751
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 16)
Communication des 2 rapports de l'inspection du travail en date du 21 juillet 2008 et du 15...