-
Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize
Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.
-
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...
-
Avis 20182015
Ministère des Armées
Communication des résultats des tests de recrutement auxquels il s'est soumis dans les locaux de...
-
Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...
-
Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
-
Avis 20182071
Mairie de Calais
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...
-
Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
-
Avis 20182089
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
-
Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
-
Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
-
Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
-
Avis 20182143
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...
-
Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
-
Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...
-
Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...
-
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
-
Avis 20182200
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des conclusions de l'enquête administrative ayant motivé le refus de...
-
Avis 20180017
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF...
-
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...
-
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...