-
Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
-
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
-
Avis 20141706
Préfecture de l'Orne
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
-
Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
-
Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
-
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
-
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
-
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
-
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
-
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la demande du maire de Saint-André au...
-
Avis 20140399
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
-
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
-
Avis 20142988
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
-
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
-
Avis 20143394
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...
-
Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré
Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...
-
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
-
Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...