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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Détruit

Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières