-
Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...
-
Avis 20153335
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place de la taxe...
-
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération instituant la...
-
Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte
Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...
-
Avis 20155021
Mairie de Livernon
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...
-
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
-
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra
Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...
-
Avis 20163196
Mairie de Bezolles
Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...
-
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
-
Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie des documents suivants :
1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...
-
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
-
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
-
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
-
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...
-
Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...
-
Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...
-
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
-
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
-
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
-
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...