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Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)
Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...
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Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...
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Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...
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Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...
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Avis 20212474
Bordeaux Métropole
Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...
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Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim
Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...
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Avis 20210891
Mairie de Marseille
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...
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Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...
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Avis 20211085
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211516
Mairie de Montargis
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...
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Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...
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Avis 20212062
Val d'Oise Numérique
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public...
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Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...
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Avis 20203688
SAUR (56)
Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.
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Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication des documents suivants :
1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...
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Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...
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Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau
Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...
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Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...
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Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...