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Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
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Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
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Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20123920
Mairie de Wattignies
Copie des plans relatifs à l'implantation de cinq parkings prévue dans le cadre du permis de...
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Avis 20124126
Mairie d'Eygliers
Communication des documents suivants :
1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...
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Avis 20124159
Mairie de Sète
Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...
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Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
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Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...
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Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...
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Avis 20124501
Mairie de Mende
Copie de documents relatifs au permis de construire du gymnase de La Vernede :
1) l'arrêté...
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Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville
Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...
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Avis 20124928
Mairie de Saujac
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux travaux de remblaiement entrepris par la...
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Avis 20130071
Mairie de Houplin-Ancoisne
Consultation de documents relatifs à deux déclarations préalables (DP 05931611B0039 et DP...
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Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire relatif à...
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Avis 20131237
Intercom du pays Beaumontais
Copie de l'intégralité des documents ayant permis au conseil communautaire d'autoriser des...
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Avis 20131239
Mairie de Barquet
Copie de l'intégralité des documents permettant au conseil municipal d'accepter des études et...
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Avis 20132042
Mairie de Sète
Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...