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Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
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Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...
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Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
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Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...
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Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.
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Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant :
- les prélèvements...
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Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...
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Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.
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Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des documents suivants :
1) la feuille d'accident du travail et maladie...
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Avis 20190660
Mairie de Paris
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
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Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...