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Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...
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Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20153214
Ministère de la justice
Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...
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Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
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Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
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Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc
Communication des documents suivant :
1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...
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Avis 20153284
Mairie de Paris
Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...
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Avis 20153306
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153331
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...
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Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...
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Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
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Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
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Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...